Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

NOR : INTB0000710A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2000, M. François-Xavier Ceccaldi, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart pour une durée de trois ans.